L'INCIDENCE DU CHOIX DU FAIT GÉNÉRATEUR SUR LA PERTINENCE ET LA FIABILITÉ DES COMPTES PUBLICS : LE CAS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Résumé : Cet article a pour objet d’étudier l’impact du choix du fait générateur sur la pertinence de l’information financière, plus particulièrement celle relative aux comptes combinés des organismes de Sécurité sociale. Une analyse théorique et pragmatique des faits générateurs s’est traduite par l’émergence de notions de fait générateur primaire et fait générateur secondaire dont le choix ne déroge pas aux principes des droits constatés. À l’appui de simulations numériques réalisées sur 3 ans, de 2003 à 2005, sur les comptes combinés des caisses nationales et du régime général, les auteurs démontrent que l’application du fait générateur secondaire d’une part, élimine certains travaux d’inventaire, essentiellement fondés sur des estimations et d’autre part, assure une fiabilité et une pertinence entières des données comptables.
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Contributor : Sandrine Boulerne <>
Submitted on : Tuesday, April 23, 2019 - 5:09:37 PM
Last modification on : Wednesday, April 24, 2019 - 1:45:59 AM

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Lande et al. - 2008 - L'incide...
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Evelyne Lande, Sandrine Boulerne, Fatima Jaouan. L'INCIDENCE DU CHOIX DU FAIT GÉNÉRATEUR SUR LA PERTINENCE ET LA FIABILITÉ DES COMPTES PUBLICS : LE CAS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Comptabilité - Contrôle - Audit, Association Francophone de Comptabilité ; Vuibert, 2008. ⟨halshs-02099258⟩

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