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L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération : soc. 2 mars 2016n°14-25 896

Mots-clés : Temps de travail
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02087608
Contributor : Marc Véricel <>
Submitted on : Tuesday, April 2, 2019 - 11:30:39 AM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 3:03:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02087608, version 1

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Citation

Marc Vericel. L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération : soc. 2 mars 2016n°14-25 896. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.627. ⟨halshs-02087608⟩

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