Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Temps de travail Congés payés QPC

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde
Sous-Titre	fr C. constit .2 mars 2016 n° 2015-523 QPC
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Numéro	5
Page/Identifiant	352
Date de publication	2016
Audience	Nationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Date de production/écriture	2016
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Temps de travail, Congés payés, QPC

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https://shs.hal.science/halshs-02087564

Soumis le : mardi 2 avril 2019 à 11:04:19

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02087564, version 1 (02-04-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02087564 , version 1

Citer

Marc Vericel. Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde : C. constit .2 mars 2016 n° 2015-523 QPC. Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352. ⟨halshs-02087564⟩

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Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde

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