Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés

Marc Vericel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02087460 , version 1 (02-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02087460 , version 1

Citer

Marc Vericel. Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés : soc. 28 mai 2014 - CJUE 22 mai 2014 C-539/12 et 12 juin 2014 C-118/13. Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.697. ⟨halshs-02087460⟩
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