Appréciation restrictive des clauses d'exclusion (Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-20572) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Appréciation restrictive des clauses d'exclusion (Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-20572)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : 

https://shs.hal.science/halshs-02085764

Soumis le : dimanche 31 mars 2019 à 17:13:44

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085764, version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085764 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Appréciation restrictive des clauses d'exclusion (Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-20572). L'essentiel Droit des assurances, 2014, 9, pp.3. ⟨halshs-02085764⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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