Mentions prérédigées : l'assouplissement enfin consacré ! (Cass. 2e civ., 11 juin 2015, n° 14-17971, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Mentions prérédigées : l'assouplissement enfin consacré ! (Cass. 2e civ., 11 juin 2015, n° 14-17971, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : 

https://shs.hal.science/halshs-02085742

Soumis le : dimanche 31 mars 2019 à 15:26:07

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085742, version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085742 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Mentions prérédigées : l'assouplissement enfin consacré ! (Cass. 2e civ., 11 juin 2015, n° 14-17971, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2015, 8, pp.2. ⟨halshs-02085742⟩

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