L'aveu de l'assuré doit être traité comme une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13500, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

L'aveu de l'assuré doit être traité comme une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13500, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085731

Soumis le : dimanche 31 mars 2019-15:12:15

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085731 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085731 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'aveu de l'assuré doit être traité comme une déclaration spontanée des risques (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13500, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 5, pp.2. ⟨halshs-02085731⟩

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