Opposabilité à l'assureur d'une transaction entre l'assuré et la victime (Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-22814) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Opposabilité à l'assureur d'une transaction entre l'assuré et la victime (Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-22814)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : 

https://shs.hal.science/halshs-02085728

Soumis le : dimanche 31 mars 2019 à 15:07:29

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085728, version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085728 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Opposabilité à l'assureur d'une transaction entre l'assuré et la victime (Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-22814). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 9, pp.2. ⟨halshs-02085728⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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