L'assureur multirisques habitation et l'inefficacité des travaux réalisés après catastrophes naturelles (Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n°16-19899, PB)
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Droit
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Article dans une revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2017
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02085648
Soumis le : samedi 30 mars 2019 à 22:59:10
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04
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- HAL Id : halshs-02085648 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. L'assureur multirisques habitation et l'inefficacité des travaux réalisés après catastrophes naturelles (Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n°16-19899, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2017, 10, pp.2. ⟨halshs-02085648⟩
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Dernière date de mise à jour le
07/04/2024