Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : 

https://shs.hal.science/halshs-02085644

Soumis le : samedi 30 mars 2019 à 22:49:05

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085644, version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085644 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 1, pp.2. ⟨halshs-02085644⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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