Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085636

Soumis le : samedi 30 mars 2019-22:32:38

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02085636 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085636 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 10, pp.3. ⟨halshs-02085636⟩

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