L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2019

L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : 

https://shs.hal.science/halshs-02085634

Soumis le : samedi 30 mars 2019 à 22:28:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085634, version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085634 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948). L'essentiel Droit des assurances, 2019, 3, pp.3. ⟨halshs-02085634⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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