L'article L. 141-4 du Code des assurances et l'abus de droit (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22207) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

L'article L. 141-4 du Code des assurances et l'abus de droit (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22207)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit des assurances

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02083316

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-21:39:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02083316 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02083316 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'article L. 141-4 du Code des assurances et l'abus de droit (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22207). Bulletin juridique des assurances, 2018, 60. ⟨halshs-02083316⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More