Les obligations du souscripteur de l'assurance groupe emprunteur au moment du sinistre (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15866, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Les obligations du souscripteur de l'assurance groupe emprunteur au moment du sinistre (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15866, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : 

https://shs.hal.science/halshs-02083306

Soumis le : jeudi 28 mars 2019 à 21:26:12

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02083306, version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02083306 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Les obligations du souscripteur de l'assurance groupe emprunteur au moment du sinistre (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15866, PB). Bulletin juridique des assurances, 2018, 59. ⟨halshs-02083306⟩

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