Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02083051

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-16:36:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02083051 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02083051 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage. Bulletin juridique des assurances, 2018, 1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta, dossier n°4. ⟨halshs-02083051⟩

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