Les fonds et les garanties d'indemnisation. Rapport de synthèse

Philippe Pierre (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: principe pollueur-payeur; risque environnemental; fonds et garanties; atteinte à l'environnement; protection de l'environnement; droit des assurances

Domaines: Droit

Philippe Pierre. Les fonds et les garanties d'indemnisation. Rapport de synthèse. Patrice Jourdain. La responsabilité environnementale, Bruylant, pp.407-423, 2018, collection du GRERCA, 978-2-8027-6138-9. ⟨halshs-02081301⟩