Les revendications autochtones des droits à la terre et aux ressources naturelles

Adele de Mesnard (1)

1 EVS - Environnement, Ville, Société

J'aborderai les revendications autochtones des droits à la terre et aux ressources naturelles principalement du point de vue de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui offre un exemple remarquable d'interprétation des textes généraux des droits de l'homme, conçus à l'origine essentiellement pour des bénéficiaires individuels et sans aucune disposition reconnaissant spécifiquement les droits des peuples autochtones. Les requérants autochtones appuient une conception holistique de la relation qu’ils entretiennent avec leurs territoires tout en l’encadrant dans une conception ‘moderniste’ du droit de la société majoritaire. Ils savent qu’il leur sera plus facile de se faire entendre en mobilisant la rhétorique des droits de l’homme qui leur assure une légitimité difficilement contestable par les autres acteurs (en particulier les États) qui officiellement promeuvent ces droits. Leurs revendications dépassent le simple titre de propriété pour englober la reconnaissance de leur appartenance symbolique à la terre sur laquelle reposent leurs coutumes, leurs savoirs, leurs pratiques et qui ordonnance leur organisation sociale. Ils ne demandent pas une protection des modes de vie en tant que telle mais elle est sous-entendue dans la définition qu’ils donnent de leurs territoires. En application de l’article 29 (b) de la Convention américaine des droits de l’homme qui condamne toute interprétation restrictive des droits, la Cour interaméricaine fait droit aux revendications des autochtones et énonce que c’est à la lumière de cette relation particulière que doit être lu le droit à la propriété de l’article 21 de la Convention. Il en est de même de l'évaluation par la Cour des dommages subis et des modalités de réparation des atteintes. La position de la Cour interaméricaine des droits de l’homme est unique en ce qu’elle est parvenue à créer un cadre sui generis de protection en reconnaissant l’existence de droits pour les membres des peuples autochtones en tant que tels. Dans un premier temps, je développerai l’étendue des droits collectifs reconnus à la terre et aux ressources naturelles et la nature des obligations que la Cour impose aux États et auxquels ils n’avaient pas initialement souscrit. Dans un second temps, j’indiquerai un certain nombre de limites : (1) les risques d’essentialisation de l’identité autochtone ; (2) une vision instrumentale et utilitariste de l’environnement par la Cour qui reste largement basée sur les notions de propriété ou de droits d’exploitation des ressources naturelles ; (3) les droits acquis par des tiers non autochtones sur les territoires que les autochtones revendiquent.

Domaines: Droit; Etudes de l'environnement

Adele de Mesnard. Les revendications autochtones des droits à la terre et aux ressources naturelles. Les territoires et le Droit de l’Environnement, Oct 2018, Lyon, France. ⟨halshs-02078216⟩