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, Il s'obtient alors pour adultère, excès, sévices, injures graves, voire une condamnation à une « peine infamante » (1803) ou « afflictive et infamante » (1884), Les Divorciaires. Affrontements politiques et conceptions du mariage dans la France du XIX e siècle, 1992.

, France présenté annuellement par le Garde des Sceaux dénombre, à titre d'exemples, 15 demandes en nullités de mariage en 1846, vol.13, pp.1831-1935

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. Chap, IV « Des demandes en nullité de mariage

, Dans notre corpus, la demande de nullité est ainsi privilégiée sur une procédure de divorce à cinq reprises : en 1808, 1811, deux fois en 1894 et en, 1903.

, Journal des audiences de la Cour de cassation, p.129, 1811.

. Tribunal-de-lyon, Claude Pitaud est débouté et condamné aux dépens, son épouse était défaillante. Le mariage avait eu lieu le 1 er juin 1858. Le contrat, daté du 28 avril de la même année, stipule que Clarisse Brun apporte un trousseau estimé à 1000 f., son atelier d'ourdisseuse, évalué à 1000 f. également et sa propriété de Villeurbanne, à charge à l'époux d'acquitter 6000 f. qu'elle doit encore dessus, Rhône/UCIV434), vol.14

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, Le rapport d'experts est une mesure d'instruction facultative, Devoirs et droits des médecins, p.96, 1868.

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, Certains sont partisans de notifier dans les marges des actes de naissance la mention « sexe neutre » ou « sexe douteux » pour un nouveau-né présentant un appareil génital ambivalent. C'est par exemple le cas du célèbre professeur de médecine légale

A. Lacassagne, P. De-médecine-légale, and M. Paris, En France, depuis la loi du 20 septembre 1792 sur l'état civil, le père déclare le sexe masculin ou féminin du nouveau-né dans les trois jours qui suivent sa naissance. L'officier d'état civil qui rédigeait l'acte était supposé voir le sexe de l'enfant que le père devait présenter, ce qu'il ne faisait pas toujours. De fait, les erreurs de sexe sont fréquentes dans les actes de naissance : très rarement imputables à un sexe irrégulier, elles sont surtout le fruit d'une fausse déclaration du père, p.130, 1906.

. L'hermaphrodisme, fonctions, état psychologique et mental, état civil et mariage, dangers et remèdes

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, Les certificats concernent deux hommes : Denis Nansot (1828, AD Seine-et

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, Jugement du tribunal civil de Versailles (AD Yvelines/3U/VERS 165)

, Pauline Legrand décède à Paris le 19 mars 1861. Veuf, Denis Mathé épouse le 16 octobre 1862 une ouvrière en bougies, Florentine Oudot, sans reconnaître la fille naturelle de celle-ci

M. Tribunal-de, , vol.28

, Voir aussi Justine Jumas, tribunal d'Alès, vol.28

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/. Dôme and . Saulle, AD Savoie) et Cour impériale de Chambéry le 28 janvier 1867, vol.56, p.14

, 9 avril 1834, cité par La Gazette des tribunaux, pp.12-1834

, Voir l'étude de cas menée par Gabrielle Houbre, « Alliances "monstrueuses" en pays cévenol ou l'hermaphrodisme au tribunal, Éditions des Presses universitaires de la Sorbonne, pp.171-181, 2012.

, Excepté l'affaire N. en 1808, c'est vrai pour Louis Gabriel Beaumont en 1834, op. cit. ; Aimé Deffuse, tribunal d'Arras, vol.25, pp.3-4

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, Tribunal de Clermont, 2 janvier 1827 et cour d'Appel de Riom, 30 juin 1828 (AD Puyde-Dôme/U179 et U10427)

, Les Annales du commerce, 1828.

, Le Courrier des tribunaux, 2 juillet 1828

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, La Gazette des tribunaux, pp.16-1828

L. Semaine, 20 juillet 1828 et Le Courrier des tribunaux, vol.2

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, Eliza Earle Ferguson insistait déjà sur l'importance du voisinage dans la connaissance de la vie intime des couples, Gender and Justice. Violence, Intimacy, and Community in Finde-Siècle Paris, pp.108-127, 2010.

, La Gazette des tribunaux, pp.16-1828

. 7o, Extraits de la plaidoirie cités par La Gazette des tribunaux, pp.16-1828

, Tribunal de Clermont, 2 janvier 1827 et cour d'Appel de Riom, 30 juin 1828 (AD Puyde-Dôme/U179 et U10427)

, La Gazette des tribunaux, pp.19-1828

, Le 21 mai 1828, elle accompagne son père chez M e Maciet, notaire à Meaux, pour déposer un brevet chargeant l'avocat Pottier de lancer la procédure en nullité

M. ,

, Affaire Lelasseur/Beaumont, le jugement est cité par Jean-Pierre Beaude, Journal des connaissances?, op. cit, vol.19, issue.1828, p.178

A. Legrand, /. Mathé, O. C. Jean-paul-bertaud, and «. ,

, Histoire de la virilité, pp.63-79, 2011.

, La Gazette des tribunaux, pp.19-1828

J. Portalis,

, Il fait sans doute allusion, dans cette phrase, au tyran de Corinthe, Périandre, dont Hérodote affirme qu'il « avait joui de sa femme après sa mort

. Sur-la-nécrophilie and . Voir-amandine-malivin, La nécrophilie au XIX e siècle : réalités et fantasmes », thèse d'histoire, 2012.

, une bonne taille pour un homme à l'époque. La Gazette des tribunaux du 30 juillet 1828. 79. Tribunal de, vol.67

L. Petit and J. , , pp.14-1872

, Il est fait plusieurs fois mention de cet acte au cours du procès, mais il sera rejeté lors du jugement définitif du tribunal d'Alès le 28 janvier 1873

G. Houbre and . Alliances, monstrueuses"? », op. cit. 83. Tribunal civil d'Alès, vol.29

, Le Petit journal, pp.14-1872

, « La division des sexes en droit romain, Histoire des femmes en Occident, t. 1 : dir. Pauline Schmitt Pantel, p.106, 1991.

, Elle avait ainsi adopté le rapport d'expertise pour qui « l'état physique de ladite N. et sa conformation s'opposent au but naturel et légal du mariage, Journal du Palais, pp.395-400

, Le délai pour déposer une demande en nullité de mariage étant de six mois (art. 181 du code civil), Émile Gandon, comme auparavant Antoine Darbousse, a argué de l'inexistence d'un mariage non conclu entre un homme et une femme

G. Houbre and . Un, sexe indéterminé"? : l'identité civile des hermaphrodites entre droit et médecine au XIX e siècle, Revue d'histoire du XIX e siècle, vol.48, pp.63-75, 2014.

P. Brouardel, Y-a-t-il lieu de reconnaître l'existence d'un troisième sexe ? », in Annales d'hygiène publique et de médecine légale, Malformation des organes génitaux de la femme, p.200

, Académie des sciences, de la Société anatomique de Paris, de la Société d'anthropologie de Paris et de la Société de médecine légale et de criminologie de France. La République française l'avait également élevé, 1900.

, l'un des plus hauts grades dans cet ordre

, Pour apprécier l'importance de cet arrêt dans le long terme juridique, voir Philippe Reigné, « Sexe, genre et état des personnes, La Semaine juridique, vol.42, pp.1883-1890, 2011.

. Tribunal-de-lille, , vol.18, pp.3-270

, Elle est alors couturière et son mari journalier à Lille. La table des successions montre qu'elle n'a pas d'actifs à son décès

, Antoine Darbousse épouse Émelina Trinquier le 26 septembre 1873 (Archives municipales d'Alès en ligne), sera père de trois enfants et deviendra conseiller général du Gard

, Hortense Moret et légitime Georges Émilien Moret (Archives municipales d'Orléans, en ligne)

, Il se remarie le 6 août 1894 et reconnaît Georges Emilien Gandon, p.1894

, Justine Jumas meurt dans une relative aisance, sa succession s'élève à près de 26 000 f

/. Dôme and . 3q9890,

. Listes-nominatives-du-croisille and . De-boislieu, Mutation après décès d'Aimé Deffuse, décédé le 25 août 1871, (AD Pas-de-Calais/3Q18-458) et d'Augustine Desailly, vol.22, pp.4-18

. Listes-nominatives-de-chambry, Après le décès de sa femme en 1853, Denis Nansot se remarie en 1855

, ligne) et acte de naissance de Pierre-Denis Blanquet le 9 octobre 1875, qui décède à deux mois (en ligne). Pierre Blanquet meurt le 20 avril 1908

P. Garnier, Anomalies sexuelles apparentes et cachées, avec 230 observations, p.203, 1891.

, Après expertise médicale, le changement de sexe est prononcé par le tribunal civil de Pontoise le 23 septembre 1885 (AD Val d'Oise/1MIEC-R201)