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URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00003788

, Il s'obtient alors pour adultère, excès, sévices, injures graves, voire une condamnation à une « peine infamante » (1803) ou « afflictive et infamante » (1884), Les Divorciaires. Affrontements politiques et conceptions du mariage dans la France du XIX e siècle, 1992.

, France présenté annuellement par le Garde des Sceaux dénombre, à titre d'exemples, 15 demandes en nullités de mariage en 1846, vol.13, pp.1831-1935

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, Dans notre corpus, la demande de nullité est ainsi privilégiée sur une procédure de divorce à cinq reprises : en 1808, 1811, deux fois en 1894 et en, 1903.

, Journal des audiences de la Cour de cassation, p.129, 1811.

. Tribunal-de-lyon, Claude Pitaud est débouté et condamné aux dépens, son épouse était défaillante. Le mariage avait eu lieu le 1 er juin 1858. Le contrat, daté du 28 avril de la même année, stipule que Clarisse Brun apporte un trousseau estimé à 1000 f., son atelier d'ourdisseuse, évalué à 1000 f. également et sa propriété de Villeurbanne, à charge à l'époux d'acquitter 6000 f. qu'elle doit encore dessus, Rhône/UCIV434), vol.14

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, Le rapport d'experts est une mesure d'instruction facultative, Devoirs et droits des médecins, p.96, 1868.

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«. Quarto, -625) avant d'introduire l'édition américaine d'Herculine Barbin en, p.617, 1980.

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. Listes-nominatives-de-chambry, Après le décès de sa femme en 1853, Denis Nansot se remarie en 1855

, ligne) et acte de naissance de Pierre-Denis Blanquet le 9 octobre 1875, qui décède à deux mois (en ligne). Pierre Blanquet meurt le 20 avril 1908

P. Garnier, Anomalies sexuelles apparentes et cachées, avec 230 observations, p.203, 1891.

, Après expertise médicale, le changement de sexe est prononcé par le tribunal civil de Pontoise le 23 septembre 1885 (AD Val d'Oise/1MIEC-R201)