Note sur le rapport d’information sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires, présentée par les Députés Emile Blessig et Jacques Myard ( juin 2008) (*)
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Année : 2008
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Soumis le : vendredi 15 mars 2019 à 22:13:39
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022 à 13:45:02
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- HAL Id : halshs-02069798 , version 1
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Jean-Pierre Martignoni. Note sur le rapport d’information sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires, présentée par les Députés Emile Blessig et Jacques Myard ( juin 2008) (*). 2008. ⟨halshs-02069798⟩
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07/04/2024