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Etude approfondie des textes réglementaires et établissement d’un inventaire mettant en évidence les articulations et croisements entre les différents statuts des personnels de l’administration judiciaire et les divers types de mobilité

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02062729
Contributor : Djaouida Sehili <>
Submitted on : Saturday, March 9, 2019 - 6:52:47 PM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 3:36:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02062729, version 1

Citation

Djaouida Séhili. Etude approfondie des textes réglementaires et établissement d’un inventaire mettant en évidence les articulations et croisements entre les différents statuts des personnels de l’administration judiciaire et les divers types de mobilité. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 1996. ⟨halshs-02062729⟩

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