Etude approfondie des textes réglementaires et établissement d’un inventaire mettant en évidence les articulations et croisements entre les différents statuts des personnels de l’administration judiciaire et les divers types de mobilité - HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1996

Etude approfondie des textes réglementaires et établissement d’un inventaire mettant en évidence les articulations et croisements entre les différents statuts des personnels de l’administration judiciaire et les divers types de mobilité

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Dates et versions

halshs-02062729, version 1 (09-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02062729 , version 1

Citer

Djaouida Séhili. Etude approfondie des textes réglementaires et établissement d’un inventaire mettant en évidence les articulations et croisements entre les différents statuts des personnels de l’administration judiciaire et les divers types de mobilité. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 1996. ⟨halshs-02062729⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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