Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02062589
Contributor : Stéphane Carré
<>
Submitted on : Saturday, March 9, 2019 - 11:47:13 AM
Last modification on : Monday, May 27, 2019 - 11:22:04 AM
Stéphane Carré. Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092. 2009. ⟨halshs-02062589⟩