Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092

Stéphane Carré 1
1 DCS - Droit et changement social
Résumé : Les temps d’attente qui ne peuvent être prévus à l’avance ne peuvent être qualifiés de temps de repos.
Mots-clés : Temps de service Temps de repos Temps d'attente Durée du travail Transport routier de marchandises Droit social des transport
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02062589
Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Saturday, March 9, 2019 - 11:47:13 AM
Last modification on : Monday, May 27, 2019 - 11:22:04 AM

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  • HAL Id : halshs-02062589, version 1

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CNRS | DCS | UNIV-NANTES

Citation

Stéphane Carré. Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092. 2009. ⟨halshs-02062589⟩

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