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Troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail : CA Rouen, 11 février 2009, n° 08/00003, société TCAR c/ CPAM de Rouen : JurisData n°2009-003691

Stéphane Carré 1
1 DCS - Droit et changement social
Résumé : Les troubles psychologiques constitutifs d’une agression subie à l’occasion du travail peuvent constituer un fait accidentel ayant un caractère professionnel évident n’exigeant pas de la caisse primaire d’assurance maladie qu’elle diligente une enquête pour établir l’existence d’un accident du travail.
Mots-clés : Enquête Accident du travail Agression Troubles psychologiques Droit social des transports Transport urbain
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02062587
Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Saturday, March 9, 2019 - 11:37:52 AM
Last modification on : Monday, May 27, 2019 - 11:22:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02062587, version 1

Collections

CNRS | DCS | UNIV-NANTES

Citation

Stéphane Carré. Troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail : CA Rouen, 11 février 2009, n° 08/00003, société TCAR c/ CPAM de Rouen : JurisData n°2009-003691. 2009. ⟨halshs-02062587⟩

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