Rapport sur les outils référendaires à l'échelle métropolitaine

François Bonnaz (1) , Loreleï Demullier

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales

L’objectif de ce rapport est de présenter à Grenoble-Alpes Métropole les possibilités concernant la mise en œuvre d’un mécanisme référendaire d’impulsion citoyenne. Afin de légitimer la démarche politique consistant à créer un dispositif d’initiative populaire, nous sommes remontés aux racines historiques de l’idée. Nous avons ensuite fait référence à d’autres expériences étrangères pour démontrer le caractère réaliste d’un système de démocratie semi-directe. Après cela, nous avons expliqué en quoi le recours à l’initiative populaire pouvait être jugé intéressant et nécessaire dans les contextes métropolitain et grenoblois. Le cadre juridique français est clairement opposé à ce type de pratiques politiques, cependant il existe certaines opportunités pour innover à l’échelle locale. Ainsi, nous avons fait la proposition d’un mécanisme de Consultation d’Initiative Populaire au niveau métropolitain, afin de mettre en perspective certains avantages et quelques limites des usages potentiels du référendum consultatif initié par les citoyens eux-mêmes.

Mots clés: Démocratie locale; Démocratie participative; Métropole; Initiative populaire; Interpellation citoyenne; Référendum

Domaines: Science politique; Droit; Histoire

François Bonnaz, Loreleï Demullier. Rapport sur les outils référendaires à l'échelle métropolitaine. [Rapport de recherche] Grenoble Alpes Metropole. 2019. ⟨halshs-02057524⟩