Clause de renonciation à recours et obligation essentielle du contrat de dépôt : quel avenir pour la jurisprudence Chronopost ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

Clause de renonciation à recours et obligation essentielle du contrat de dépôt : quel avenir pour la jurisprudence Chronopost ?

Jonas Knetsch
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02056128

Soumis le : lundi 4 mars 2019-14:16:51

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07

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Dates et versions

halshs-02056128 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056128 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Clause de renonciation à recours et obligation essentielle du contrat de dépôt : quel avenir pour la jurisprudence Chronopost ?. Revue des contrats, 2017, pp.431-435. ⟨halshs-02056128⟩

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