La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2018

La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil

Jonas Knetsch
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02056126

Soumis le : lundi 4 mars 2019-14:15:43

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halshs-02056126 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056126 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil. Revue des contrats, 2018, pp.345-348. ⟨halshs-02056126⟩

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