Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2019

Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul »

Jonas Knetsch
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02056122

Soumis le : lundi 4 mars 2019-14:13:58

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07

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Dates et versions

halshs-02056122 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056122 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul ». Revue des contrats, In press. ⟨halshs-02056122⟩

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