Faut-il créer un régime spécial d’indemnisation pour les victimes de médicaments défectueux ?

Jonas Knetsch (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

L'affaire du Mediator dont le Docteur Frachon vient de nous livrer un récit aussi inquiétant que poignant n'est qu'un scandale parmi plusieurs qui ont ébranlé la confiance des Français dans leur système de santé au cours des dernières décennies. Alors que les années 1990 étaient marquées par le scandale du sang contaminé, l'époque récente est celle des révélations sur les graves dommages liés à la prise de certains médicaments. Le Mediator, la Dépakine, plus récemment le Levothyrox… les exemples ne manquent pas de produits pharmaceutiques retirés du marché en raison de leurs effets nocifs. Les témoignages des victimes de ces médicaments défectueux et de leurs proches révèlent une souffrance qui ne touche pas uniquement leur corps, mais qui affecte également leur psychisme et leur situation sociale. C'est dans le droit et le procès que ces victimes voient bien souvent des moyens adéquats pour obtenir une reconnaissance publique de leur drame et une condamnation du laboratoire pharmaceutique. Or, contrairement à ce que pensent souvent les victimes, le traitement juridique de ces dossiers est tout sauf simple. C'est que les dommages pharmaceutiques peuvent intervenir dans des contextes très variés. Les affaires les plus médiatisées sont celles qui ont révélé une défaillance du système de pharmacovigilance en raison d'agissements illicites du laboratoire pharmaceutique ou à cause d'un dysfonctionnement des autorités administratives. Cependant, il ne faut pas oublier que la conception de tout médicament comporte des risques et qu'il arrive que des dommages pharmaceutiques ne puissent être imputés, ni à une faute du laboratoire, ni à une négligence des autorités publiques. Il se peut notamment que, bien après la mise sur le marché, de nouvelles études scientifiques révèlent des effets graves qui n'ont pu être décelés au moment de la conception. Même si le document est immédiatement retiré du marché, il se peut que ce retrait intervienne trop tard pour certains patients qui ont été exposés à la molécule litigieuse. Ce risque que l'on

Domaines: Droit

Jonas Knetsch. Faut-il créer un régime spécial d’indemnisation pour les victimes de médicaments défectueux ?. Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, 25, pp.115-124. ⟨halshs-02056071⟩