La procédure législative en Italie

Communication dans un congrès Année : 2002

(1)

1

Thierry Santolini

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La procédure législative en Italie
Auteur(s)	Thierry Santolini ¹ 1 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras ( 88816 ) - 35, avenue Alphonse Daudet - France Droit public comparé - Droit international et Droit européen UMR6201 ( 887 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Internationale
Actes	Non
Titre du congrès	Ve Congrès français de droit constitutionnel
Date début congrès	2002-06-06
Date fin congrès	2002-06-08
Ville	Toulouse
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit constitutionnel, droit parlemantaire, droit comparé

https://shs.hal.science/halshs-02024936

Soumis le : mardi 19 février 2019 à 14:28:49

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-02024936, version 1 (19-02-2019)

Thierry Santolini. La procédure législative en Italie. Ve Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2002, Toulouse, France. ⟨halshs-02024936⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU CDPC DICE

35 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024