Les garanties en matière répressive: le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale et le principe de la rétroactivité in mitius

Thierry Santolini

Article dans une revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2007

Les garanties en matière répressive: le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale et le principe de la rétroactivité in mitius

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Thierry Santolini

Fonction : Auteur
PersonId : 15541
IdHAL : thierry-santolini
IdRef : 115680195

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Droit pénal comparé Justice constitutionnelle Italie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les garanties en matière répressive: le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale et le principe de la rétroactivité in mitius
Auteur(s)	Thierry Santolini ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Volume	XXII
Date de publication	2007
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AIJC - Annuaire internationale de justice constitutionnelle Economica Publié par Economica http://www.economica.fr/livres-annuaire-international-de-justice-constitutionnelle,fr,3,31.cfm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006
Page/Identifiant	832-834
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit pénal comparé, Justice constitutionnelle, Italie

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Soumis le : mardi 19 février 2019 à 12:16:34

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02024740, version 1 (19-02-2019)

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HAL Id : halshs-02024740 , version 1

Citer

Thierry Santolini. Les garanties en matière répressive: le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale et le principe de la rétroactivité in mitius. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2007, XXII, pp.832-834. ⟨halshs-02024740⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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