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Communication dans un congrès Année : 2016

L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02023594, version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02023594 , version 1

Citer

Marianne Cottin. L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats, CERCRID; IDCEL; FAU; UFA, Nov 2016, Lyon, France. ⟨halshs-02023594⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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