Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2016

Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02022945

Soumis le : lundi 18 février 2019-12:08:29

Dernière modification le : mercredi 26 avril 2023-17:02:25

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Dates et versions

halshs-02022945 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022945 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction : Note sur Cass. 2e civ., 1er sept. 2016, n° 15-22.915, n° 1219 P + B. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 197. ⟨halshs-02022945⟩

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