Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2015

Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02022895

Soumis le : lundi 18 février 2019-11:52:28

Dernière modification le : mercredi 26 avril 2023-17:02:25

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Dates et versions

halshs-02022895 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022895 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges : Obs. sur D. n° 2015-282, 11 mars 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 181. ⟨halshs-02022895⟩

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