Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur les actions de groupe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2016

Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur les actions de groupe

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 18 février 2019-11:48:59

Dernière modification le : mercredi 26 avril 2023-17:02:25

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halshs-02022881 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022881 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur les actions de groupe : Obs. sur L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 199. ⟨halshs-02022881⟩

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