L'efficacité procédurale des clauses de conciliation ou de médiation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'efficacité procédurale des clauses de conciliation ou de médiation

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Pascal Ancel
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02022787 , version 1

Citer

Marianne Cottin, Pascal Ancel. L'efficacité procédurale des clauses de conciliation ou de médiation. Recueil Dalloz, 2003, pp.1386-1391. ⟨halshs-02022787⟩

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