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Communication dans un congrès Année : 2007

Le recours des régions devant le juge constitutionnel en Italie

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02022655, version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022655 , version 1

Citer

Thierry Santolini. Le recours des régions devant le juge constitutionnel en Italie. Le droit au recours juridictionnel et les collectivités territoriales. Journée d'études du CDPC Jean-Claude Escarras, Nov 2007, Toulon, France. ⟨halshs-02022655⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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