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Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments : inventer de nouvelles solutions

Résumé : solutions Maurice Cassier Il peut sembler paradoxal de commencer un article sur la propriété intellectuelle des médicaments en pointant les tensions qui existent entre le droit des brevets et la pharmacie tant les deux paraissent solidement liés l'un à l'autre. De fait, l'industrie pharmaceutique est le secteur industriel qui recoure le plus au droit du brevet pour approprier ses innovations tandis que les autres secteurs industriels utilisent davantage le secret ou la spécificité de leurs savoirs et de leurs actifs pour se défendre des imitations et contrôler les marchés 1. Ce lien entre la propriété industrielle et les médicaments est pourtant aujourd'hui fortement interrogé. L'année 2007 aura été marquée par des décisions cruciales touchant à la propriété intellectuelle des médicaments : que ce soient les licences obligatoires prises par le gouvernements thaïlandais en février puis par le gouvernement brésilien en mai pour produire des médicaments sans l'autorisation du propriétaire des brevets ou encore le jugement d'une Cour indienne sur un litige qui opposait la société Novartis au gouvernement indien à propos de 1 LEVIN RC, KLEVORICK A, NELSON R, WINTER S, 1987, «Appropriating the returns from industrial research » ; Brookings Papers On Economic Activity, 3 (enquête Yale).
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02021483
Contributor : Maurice Cassier <>
Submitted on : Saturday, February 16, 2019 - 12:21:38 AM
Last modification on : Tuesday, February 26, 2019 - 1:08:44 AM
Long-term archiving on: : Friday, May 17, 2019 - 1:38:04 PM

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  • HAL Id : halshs-02021483, version 1

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Maurice Cassier. Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments : inventer de nouvelles solutions. Technology review, Massachusetts Institute of Technology, Assn. of Alumni and Alumnae, 2008. ⟨halshs-02021483⟩

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