Le caractère légitime du préjudice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le caractère légitime du préjudice

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02019752 , version 1 (14-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02019752 , version 1

Citer

Olivier Gout. Le caractère légitime du préjudice. La réparation : comparaisons franco-canadienne, quant aux préjudices réparables, Dec 2017, Lyon, France. ⟨halshs-02019752⟩
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