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PROPOS INTRODUCTIFS LES PILIERS DEMOCRATIQUES DE L'UNION EUROPEENNE : L'UNION EUROPEENNE PILIER DEMOCRATIQUE

Résumé : C'est donc la première production commune du CEJMA qui est ici publiée. Pour cet apprentissage de la recherche collective régionale européenne, le thème choisi « Quelle démocratie européenne » est classique, tout en étant d'actualité en 2014 ; année de renouvellement du Parlement européen, année d'adoption du « cadre pour l'Etat de droit » (12 mars 2014) et enfin année où a été rendu l'avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (18 décembre 2014)… Les 18 contributions présentées emmènent le lecteur dans une visite de démocratie Européenne pour en explorer les différentes facettes : démocratie représentative, démocratie directe, démocratie participative, démocratie administrative, etc. L'exercice ne s'est pas limité à un état des lieux pour faire apparaître, en vérité sans grande surprise, que sur chaque pilier de ce qui fonde la démocratie, l'Union européenne demeurait en apprentissage. Il lui reste tout un ensemble de progrès à accomplir pour parfaire la nature qui lui a été reconnue depuis longtemps par son juge : une « Union de droit » par analogie à « l'Etat de droit ». Mais quels sont les piliers de la démocratie dans l'Union européenne ? Comment se sont-ils mis en place ? Et étaient-ils inscrits dans les gênes de la Communauté européenne en 1957 ? Contrairement à une idée répandue la réponse à cette dernière question est oui et pour deux raisons au moins. En premier lieu, la Communauté européenne, dès sa naissance, a été conçue comme une machine à préserver les équilibres démocratiques européens. La raison d'être du projet résidait, rappelons-le, dans une volonté de réaliser une paix durable par un jeu de solidarités économiques irréversibles entre Etats membres d'un même club démocratique. L'idée était simple : ouvrir les frontières économiques d'un groupe d'Etats européens pour les fermer aux tentations non démocratiques qui les excluraient du modèle économique commun de développement. En d'autres termes, le marché commun était vu commun espace garant de la paix dans les Etats qui y participent et donc garant du modèle démocratique seul à même de remplir cet objectif. En somme, les premiers pas de qui est aujourd'hui l'Union européenne étaient guidés par l'objectif du non-retour au totalitarisme. L'Europe des marchands ainsi inventée ne pouvait qu'engendrer une Europe de la paix et l'Europe ne peut
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02013027
Contributor : Loïc Grard <>
Submitted on : Saturday, February 9, 2019 - 8:03:40 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 3:12:02 PM
Long-term archiving on: : Friday, May 10, 2019 - 3:12:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02013027, version 1

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Citation

Loïc Grard. PROPOS INTRODUCTIFS LES PILIERS DEMOCRATIQUES DE L'UNION EUROPEENNE : L'UNION EUROPEENNE PILIER DEMOCRATIQUE. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2016. ⟨halshs-02013027⟩

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