Regards croisés sur le statut du mineur
Résumé
Le mineur, avant d'être appréhendé par le droit pénal, est avant tout un être humain en bas âge, qui prend place au sein du groupe social. Cependant, la définition de la minorité répond à une approche plurielle, qui traduit toute sa complexité. Ainsi, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant pose qu'est mineur toute personne âgée de moins de dix-huit ans. Or, le terme « mineur », en dépit de cette apparente unité, renvoie à une polysémie qui peut troubler le juriste « en quête de certitude » 1. Le juriste ne souhaite pas utiliser le terme « enfant », qui pourrait pêcher par sa grande généralité et qui entraînerait une idée de déresponsabilisation de personnes ayant malgré tout un discernement. Le recours au vocable « mineur » apparaît donc comme étant le moins connoté et celui qui va correspondre à une catégorisation juridique et sera le plus souvent retenu. Au-delà de sa définition, le regard juridique porté sur le mineur implique une prise en charge médico-judiciaire à son égard, dès lors qu'il est considéré comme un délinquant ou une victime. La prise en charge pluridisciplinaire impose aux acteurs judiciaires et sociaux concernés une conciliation entre nécessité répressive, devoir éducatif et particulière protection, entre une irresponsabilité absolue et une responsabilité atténuée 2. Pourtant, cet objectif n'est pas toujours complètement atteint. Depuis bien longtemps, le statut du mineur demeure au cœur de débats interminables. Il est, en effet, fondamental de réfléchir à nouveau sur la définition même de la notion de minorité, la détermination des responsabilités civile et pénale du mineur, la caractérisation du discernement du mineur ou son consentement aux infractions sexuelles
Domaines
Droit
Loading...