L'incidence du projet de réforme de la responsabilité civile sur la responsabilité notariale - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

L'incidence du projet de réforme de la responsabilité civile sur la responsabilité notariale

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : 

https://shs.hal.science/halshs-02009010

Soumis le : mercredi 6 février 2019 à 09:27:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02009010, version 1 (06-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02009010 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'incidence du projet de réforme de la responsabilité civile sur la responsabilité notariale. Mélanges offerts à Geneviève Pignarre. Un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, pp.651-665, 2018, coll. "Les Mélanges", 978-2-275-06065-1. ⟨halshs-02009010⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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