L'erreur sur l'objet de l'engagement du vendeur est source de nullité relative

Frédérique Cohet

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

L'erreur sur l'objet de l'engagement du vendeur est source de nullité relative

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Frédérique Cohet

Fonction : Auteur
PersonId : 171754
IdHAL : frederique-cohet
IdRef : 05653714X

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Vente Annulation Erreur sur l'objet Nullité Inexistence Délai de prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'erreur sur l'objet de l'engagement du vendeur est source de nullité relative
Auteur(s)	Frédérique Cohet ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-24
Numéro	6
Page/Identifiant	471
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vente, Annulation, Erreur sur l'objet, Nullité, Inexistence, Délai de prescription

FREDERIQUE COHET : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02007091

Soumis le : mardi 5 février 2019 à 09:34:43

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:24:45

Dates et versions

halshs-02007091, version 1 (05-02-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02007091 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. L'erreur sur l'objet de l'engagement du vendeur est source de nullité relative. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 6, pp.471. ⟨halshs-02007091⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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