Un exemple de renonciation tacite à l'action résolutoire

Frédérique Cohet

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Un exemple de renonciation tacite à l'action résolutoire

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Frédérique Cohet

Fonction : Auteur
PersonId : 171754
IdHAL : frederique-cohet
IdRef : 05653714X

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Renonciation tacite Vente Prix Résolution Paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un exemple de renonciation tacite à l'action résolutoire
Auteur(s)	Frédérique Cohet ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Langue du document	Français
Date de publication	2014-10-31
Numéro	10
Page/Identifiant	728
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Renonciation tacite, Vente, Prix, Résolution, Paiement

FREDERIQUE COHET : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02007084

Soumis le : mardi 5 février 2019 à 09:30:09

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:21:00

Dates et versions

halshs-02007084, version 1 (05-02-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02007084 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Un exemple de renonciation tacite à l'action résolutoire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 10, pp.728. ⟨halshs-02007084⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Un exemple de renonciation tacite à l'action résolutoire

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