Précisions sur la responsabilité des organisateurs de voyages - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2015

Précisions sur la responsabilité des organisateurs de voyages

Résumé

La Cour de cassation apporte des précisions sur le domaine et le régime de la responsabilité spéciale des organisateurs de voyages régie par les articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02005973, version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02005973 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Précisions sur la responsabilité des organisateurs de voyages : note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, no 13-26446, ECLI:FR:CCASS:2015:C100059 ; Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, no 14-15377, ECLI:FR:CCASS:2015:C100375 ; Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, nos 14-15720 et 14-18014, ECLI:FR:CCASS:2015:C100374 ; Cass. 1re civ., 15 mai 2015, no 14-17957, ECLI:FR:CCASS:2015:C100542. Gazette du Palais, 2015, 183, pp.17. ⟨halshs-02005973⟩
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus