Contravention de grande voirie « environnementale » : qui est vu est – parfois – pris

Philippe Yolka

Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Contravention de grande voirie « environnementale » : qui est vu est – parfois – pris

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Philippe Yolka

Fonction : Auteur
PersonId : 1042314
IdRef : 034905103

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Contravention de grande voirie Domaine / Patrimoine

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contravention de grande voirie « environnementale » : qui est vu est – parfois – pris
Sous-Titre	fr note sous CAA Marseille, 14 sept. 2018, n° 16MA03248, SARL Papri
Auteur(s)	Philippe Yolka ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP A - La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (ISSN : 1637-5114, ISSN électronique : 1957-1976) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Administrations_et_collectivités_territoriales_(JCP_A)/PNO_RJCPA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-28
Numéro	4
Page/Identifiant	2031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contravention de grande voirie, Domaine / Patrimoine

Philippe Yolka : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02004803

Soumis le : samedi 2 février 2019 à 14:49:07

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:55:08

Dates et versions

halshs-02004803, version 1 (02-02-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02004803 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Contravention de grande voirie « environnementale » : qui est vu est – parfois – pris : note sous CAA Marseille, 14 sept. 2018, n° 16MA03248, SARL Papri. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 4, pp.2031. ⟨halshs-02004803⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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