Fin de vie et droit pénal

Cédric Ribeyre (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

" Euthanasie passive ". " Euthanasie active ". " Euthanasie volontaire ". " Euthanasie non volontaire ". " Euthanasie involontaire ". " Suicide assisté "... Et, par euphémisme de bienséance : " Fin de vie digne ". Quelle que soit l'expression utilisée, le thème de la fin de vie n'est pas nouveau : il resurgit périodiquement à l'occasion d'affaires très médiatisées, comme l'affaire Pretty au Royaume-Uni ou les affaires Humbert, Sebire, Bonnemaison en France et, encore plus récemment l'affaire Vincent Lambert, examinée devant le Conseil d'Etat. Malgré la diversité des situations et pour légitime qu'il soit, l'intérêt suscité dans l'opinion par ces questions, dont on comprend qu'elles concernent tous les individus, ne rend pas toujours compte de l'étendue et de la complexité du débat fondamental sur la place de la mort au sein d'une société. Une personne malade qui est sur le point de mourir a-t-elle le droit de se suicider ? Peut-elle demander à un tiers de l'aider dans cet acte ? Ce tiers peut-il décider à la place du malade incurable ou en phase terminale, si celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'exprimer une volonté ? En France et en l'état actuel du droit positif - notamment la loi Léonetti de 2005 -, si le suicide demeure une liberté, l'aide au suicide d'autrui est en revanche susceptible d'être incriminée, faisant peser sur son auteur un risque pénal au titre d'une atteinte à la vie. D'autres pays européens autorisent, quant à eux, l'euthanasie sous conditions, comme les Pays-Bas (2001) ou la Belgique (2002). A l'heure où le législateur français entend réformer les dispositions existantes (proposition de loi n° 182 relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne), l'objet de cet ouvrage est donc double : faire le point sur ce que la Loi autorise ou interdit, tant du point de vue médical que juridique ; mais aussi proposer des pistes de réflexion en privilégiant une approche pluridisciplinaire, c'est-à-dire en croisant les regards du juriste, du médecin, du médecin légiste, du philosophe ou du sociologue.

Mots clés: Euthanasie; Soins terminaux; Droit à la mort; Dispositions pénales; Soins en phase terminale; Droit; France

Domaines: Droit

Cédric Ribeyre. Fin de vie et droit pénal : le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie. Fin de vie et droit pénal : le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie, Oct 2013, Grenoble, France. 1, Éditions Cujas, pp.190, 2014, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble, 978-2-254-14407-5. ⟨halshs-01998448⟩