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Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : et maintenant ?
Résumé : La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 s'articule en apparence autour de deux axes, un titre renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, un second renforçant les garanties de la procédure pénale et simplifiant son déroulement. C'est en réalité une loi essentiellement répressive qui s'inscrit dans un contexte et dans un corpus juridique sécuritaires, corpus dont la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste accroît encore le contenu.
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01998263
Contributor : Cédric Ribeyre <>
Submitted on : Tuesday, January 29, 2019 - 3:11:43 PM
Last modification on : Friday, November 20, 2020 - 9:14:03 AM
Contributor : Cédric Ribeyre <>
Submitted on : Tuesday, January 29, 2019 - 3:11:43 PM
Last modification on : Friday, November 20, 2020 - 9:14:03 AM