Smart contract - Approche de droit comparé

Résumé : Ce second dossier est la suite de celui publié en juillet 2018 dans cette revue (Les smart contracts sur la blockchain, Dalloz IP/IT 2018. 392 et s.). Pour mémoire, le 16 mars 2018 s'est tenu le séminaire de lancement d'une recherche conduite par une équipe franco-britannique et pluridisciplinaire de vingt-deux membres sur les « smart contracts » à l'université Grenoble-Alpes. Ce nouveau dossier inscrit la démarche internationale de l'équipe de recherche, à travers la vision finlandaise de la blockchain dans les droits de propriété intellectuelle et les points de vue belge, suisse et français sur les smart contracts. Il sera conclu par une présentation du projet de recherche (A. Favreau).
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Contributor : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Submitted on : Tuesday, January 29, 2019 - 1:58:02 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:16 PM

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  • HAL Id : halshs-01998078, version 1

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Amélie Favreau. Smart contract - Approche de droit comparé. Dalloz IP/IT, Dalloz, pp.10-34, 2019. ⟨halshs-01998078⟩

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