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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Résumé : Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.
Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01997700
Contributor : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Submitted on : Tuesday, January 29, 2019 - 11:05:58 AM
Last modification on : Friday, November 20, 2020 - 9:14:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01997700, version 1

Collections

Citation

Anne-Sophie Brun-Wauthier. Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés. Bruylant, 8e édition, pp.456, 2018, Paradigme (Manuels), 978-2-39013-192-2. ⟨halshs-01997700⟩

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