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Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble : note sous TA Grenoble, 24 mai 2018, n° 1701663 : JurisData n° 2018-009272

Résumé : Par jugement du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble annule le dispositif « d’interpellation citoyenne » mis en place par la ville de Grenoble. Ce faisant, il résout des questions contentieuses atypiques mêlant recours en déclaration d’inexistence et décision révélée et apporte un éclairage inédit sur l’articulation entre les règles générales et les règles spéciales de la démocratie participative locale.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01996725
Contributor : Camille Morio <>
Submitted on : Monday, January 28, 2019 - 3:30:07 PM
Last modification on : Wednesday, July 29, 2020 - 8:07:06 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01996725, version 1

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Citation

Camille Morio. Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble : note sous TA Grenoble, 24 mai 2018, n° 1701663 : JurisData n° 2018-009272. Droit administratif, LexisNexis, 2018, pp.comm. 53. ⟨halshs-01996725⟩

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