L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent

Guillaume Payan (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé des créances d’argent semble, à titre principal, prendre les traits d’une suspension de l’exigibilité de la créance litigieuse et, à titre accessoire, peut se traduire par une limitation du montant des intérêts ainsi que, par extension, des sommes auxquelles le créancier peut prétendre.

Mots clés: Délai de paiement; Délai de grâce; Article 1343-5 du Code civil; Voies d'exécution; Procédures civiles d'exécution

Domaines: Droit

Guillaume Payan. L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, in S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, Décembre 2018, pp. 244-250. ⟨halshs-01982457⟩